CONDITIONS GENERALES D’ADHESION NOVA SPORT SANTÉ

1- OBJET :

Le présent contrat est nominatif et incessible et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent
et la société exploitante du club NOVA SPORT SANTÉ, ci-après dénommé « le club » ou « NOVA SPORT SANTÉ », à l’exclusion
de tout au document.

2- PRESTATIONS :

L’adhérent bénéficiera de l’ensemble des services pendant la durée de son abonnement permettant de pratiquer
des activités sportives et de détente. Liste des activités principales proposées : musculation à charges libres et guidée, cardio-training,
détente, cours interactifs vidéo, cours collectifs en intérieur et terrasse. Inclus dans droits d’entrée nova: 1 bilan inbody et 1
programme d’entraînement/1 appli dédiée/, dans droits d’entrée nova+: contenu nova et 1bracelet egym/1accès illimité egym/1
réglage à vie des machines egym/1 programme premium/1 bilan âge biologique/1 bilan déséquilibre musculaire/1 coaching
d’intégration egym/1 report d’abo d’un mois par an, dans droits d’entrée nova premium: contenu nova+ et 1 séance ems/semaine ou 1
coaching/mois/1 tenue technique mihabodytec/ 1 séance intégration ems/une carte d’entraînement.

3- MODALITÉS:

Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée. L’adhérent ne peut prétendre
à aucune modification de son abonnement si NOVA SPORT SANTÉ modifie les prestations fournies (horaires, matériel,
amélioration des locaux…) dans l’intérêt des adhérents ou de leur sécurité. En cas de fermeture temporaire du club (ex : travaux
suite à un sinistre, amélioration des locaux…) inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.

4- DURÉE – RÉSILIATION:

L’adhérent a le choix entre diverses formules, et effectue son choix aux conditions particulières. Pour
les contrats souscrits avec une période minimale d’engagement : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période
initiale minimale définie aux conditions particulières. A l’issue de cette période, le contrat se poursuivra par tacite reconduction.
L’adhérent a la faculté, au-delà de la période initiale, de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un
mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de la société exploitante en recommandé avec
accusé de réception obligatoirement. Aucune demande de résiliation ne peut se faire en main propre ou par mail. Durant le
préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates habituelles. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée. A l’issue de
la période d’engagement, concernant le tarif couple, si un des deux conjoints résilie, l’abonnement de l’autre personne
passera automatiquement au tarif individuel en vigueur si elle souhaite continuer et sera soumis aux mêmes conditions de
vente individuelles.
Pour les contrats souscrits sans période minimale d’engagement : Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’adhérent a la
faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter uniquement de la
réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse de la société exploitante en recommandé avec accusé de réception. Aucune
demande de résiliation ne peut se faire en main propre ou par mail. Durant le préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux dates
habituelles. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.

5- PAIEMENT:

Le prix des droits d’entrée ainsi que celui de la cotisation mensuelle sont fixés dans “formule souscrite” du présent
contrat et sont payables au jour de la signature du présent contrat. Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue en principe par
prélèvement bancaire automatique. Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement sera exigé à la
signature du présent contrat. Le club NOVA SPORT SANTÉ se réserve le droit à tout moment de modifier unilatéralement ses tarifs,
hors la période initiale d’engagement. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, l’adhérent doit le signaler au club NOVA
SPORT SANTÉ et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club au moins trois semaines avant la date de prélèvement afin
que les modifications puissent être prises en compte et que le prélèvement ne risque pas d’être rejeté. En cas de rejet du
prélèvement, le montant dû sera majoré de 5€ et devra être réglé sous 5 jours au club par tout autre moyen de paiement ou
directement débité sur l’empreinte de votre carte bancaire prise lors de votre adhésion. Si les incidents de paiement se répètent deux
fois consécutives, la société exploitante se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent et de
recourir à une société de recouvrement. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et
ce jusqu’au terme de la période initiale d’engagement seront immédiatement exigibles.

6- BADGE D ’ENTRÉE:

Le badge d’entrée est obligatoire – Il est nominatif et incessible – Il est valable indéfiniment. En cas de
perte ou détérioration. ll sera facturé 20 euros. Chaque adhérent à l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au
club, même si les portes d’accès au club sont ouvertes. La non présentation du badge prive l’adhérent du droit d’entrée et de
pratiquer. A la rupture du contrat et dans un délais de 1 mois, en échange de la caution de 20€ fournie à l’adhésion, l’adhérent est
tenu de restituer le badge qui lui a été fourni.

7- DOCUMENTS A FOURNIR – CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE INDICATION

Toute personne désirant adhérer à NOVA SPORT SANTÉ devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale pour les mineurs. Il est recommandé de consulter un médecin avant toute pratique sportive et de se faire établir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. L’adhérent décharge dès à présent de toute responsabilité la société exploitante du club NOVA SPORT SANTÉ où il
s’entraîne en cas de défaut de production de son certificat médical et garde, dans tous les cas, l’entière responsabilité de
conséquences préjudiciables de sa pratique sur sa santé. Toute inaptitude définitive à la pratique déclarée plus d’un mois après la
signature du contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

8– INCAPACITE DE JOUISSANCE:

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la
responsabilité du club NOVA SPORT SANTÉ, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation
d’abonnement. En cas de fermeture temporaire du club NOVA SPORT SANTÉ, inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne
sera pas prorogé. Pour un motif légitime comme le déménagement définitif ou la mutation professionnelle dans un rayon de plus de 30kms, la période initiale d’engagement pourra être réduite à l’appréciation de la société exploitante et sur présentation de
justificatifs originaux. Une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet, sur présentation d’un certificat médical
original, d’une suspension de l’abonnement à compter de la date de présentation, mais à en aucun cas à un remboursement. Tout
certificat médical produit après la durée d’absence ne pourra donner lieu ni à une prorogation, ni à un remboursement. Toute
suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement. Toute inaptitude médicale définitive à la pratique du
sport, sur présentation d’un certificat médical d’un médecin spécialiste et non d’un médecin généraliste pourra faire l’objet d’une
résiliation sans préavis.

9- ASSURANCE :

NOVA SPORT SANTÉ est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et
des enseignants. La responsabilité de NOVA SPORT SANTÉ ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de
l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les
préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de
son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La société exploitante n’est pas
responsable des objets perdus, volés ou détériorés dans l’enceinte du club, s’ils ne sont pas correctement enfermés dans un casier
verrouillé ou sont d’une valeur supérieure à 50€. La direction ne pourra prendre en compte aucun préjudice si le client n’a pas
signalé sa présence dans le club en présentant son badge au lecteur à son arrivée. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne
saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.

10- RÉSILIATION

La société exploitante se réserve le droit de résilier de plein droit à ses torts exclusifs tout adhérent dont l’attitude ou le
comportement présenterait de manière répétée, après un premier avertissement écrit, un risque ou un inconvénient pour lui-même ou
pour les autres adhérents. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le fait d’accéder au club sans présenter
son badge, de donner accès au club sans l’accord formel du personnel de l’établissement à des personnes extérieures ou n’ayant pas
badgé, de prêter son badge à une tierce personne, de ne pas respecter le règlement intérieur, d’avoir un comportement agressif ou
insultant vis-à-vis d’un autre adhérent ou d’un membre du personnel. L’adhérent résilié sera redevable d’une somme équivalente à
trois cotisations mensuelles forfaitaires, majorée d’éventuelles échéances impayées.

11- INVITATION

Selon la période, uniquement en présence d’un membre du personnel, et avec son accord explicite, l’adhérent peut demander à
parrainer des invités pour une séance ou une semaine découverte. Il doit remplir systématiquement les bons pour séance découverte
et le remettre au personnel présent. L’adhérent est tenu responsable de la conduite de ses invités.

12- TENUE SPORTIVE EXIGÉE ET RESPECT D’AUTRUI

Pour le respect de tous une tenue correcte est exigée : les casquettes, débardeurs, torses nus et autres tenues provocantes ne sont pas
autorisés, ainsi que les tenues de ville pour des raisons de sécurité. L’adhérent s’oblige à utiliser des chaussures et une tenue de sport
propres et à protéger les équipements avec une serviette. Les locaux et le matériel utilisés doivent être maintenus propres et rangés à
la fin de chaque exercice. Il est strictement interdit de fumer, de boire de l’alcool et de mâcher des chewing gum dans l’ensemble des
locaux.

13- SECURITÉ – VIDEO :

L’établissement est placé sous vidéo surveillance permanente. Les données recueillies sont soumises à la
Loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles, et archivées pour une durée de 14 jours. Elles sont par la suite
supprimées du système de gestion informatique. Par mesure de sécurité, il est interdit de s’entraîner en l’absence d’un autre adhérent
dans le centre. En dehors de l’activité fitness kids, la présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de
sécurité et de qualité de détente. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à
alerter immédiatement les secours.

14- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET DROITS À L’IMAGE :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, sur la
protection des données personnelles, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression
des données personnelles le concernant en s’adressant à la direction du club NOVA SPORT SANTÉ. Le club est fréquemment
amené à prendre des photos, filmer les lieux et les activités en vue de les utiliser sur les différents supports de communication (site
internet, réseaux sociaux). Vous pouvez en le signalant au personnel ne pas autoriser la diffusion de votre image.

15- REGLEMENT DES LITIGES :

En cas de différend, le client devra adresser une réclamation écrite au club NOVA SPORT
SANTÉ, et les parties s‘efforceront de trouver une solution amiable à leur litige. En l’absence de réponse dans un délai de 30 jours,
l’abonné pourra saisir le Médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agrées par la Commission
d’évaluation et de Contrôle de la Médiation.

16- CONDITIONS PARTICULIERES :

EMS/PT: Les deux parties ont défini ensemble tel qu’énoncé dans le contrat, le type de séance, le nombre, la
durée, la fréquence, le prix ainsi que la date limite de validité des séances d’EMS/PT. Le coach diplômé d’Etat s’engage à prendre en charge le client en
dispensant des exercices et des activités de remise en forme selon les objectifs fixés ensemble d’un commun accord. Les séances ont lieu dans l’espace dédié à
l’EMS/PT au club. En aucun cas, le Coach ne peut être tenu responsable du non accomplissement des objectifs du client. Les carnets EMS ou PT donnent accès
uniquement à une séance de 20mn d’EMS ou 1h00 de PT 1 à 2 fois par semaine. Tout rendez-vous de séance non décommandé 24h à l’avance sera décompté du
nombre total de séances. TARIF COUPLE: Le tarif couple n’est applicable qu’aux conditions suivantes: s’inscire en même temps, le même jour et habité sous le
même toit. Si ces conditions ne sont plus réunies, le tarif « solo » en vigueur sera appliqué sans préavis.