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01/Mentions légales
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Publication
Directeur de la publication : M. Nême Fermin
SARL KC BASSU
64200 BASSUSSARRY
SIREN 532 770 419 RCS BAYONNE SIRET : 532 770 419 000 10
Capital Social : 4000€
Téléphone : 09 67 34 37 80
E-mail : contact@novasporsante.fr
Site web : www.novasportsante.fr
Hébergement
Konsu Agency
Tel : XXXX
SIRET : XXXX
02/Politique et confidentialité
PREAMBULE
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règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et
Libertés de 1978 modifiée. La collecte des données à caractère personnel de ses
prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de
minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le
recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou
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Information et droits des utilisateurs
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caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les
données sont collectées, utilisées et protégées. Tout Utilisateur dispose du droit
de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies
– La rectification ou l’effacement de celles-ci
– Une limitation du traitement relatif à sa personne
– De s’opposer au traitement
– A la portabilité des données
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous-traitance
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suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles
appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur
la protection des données. L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs
sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront
soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas
autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite
préalable de l’Editeur.
Communications des données à un tiers
– Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être
divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une
autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous
engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher,
limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se
conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données
(RGPD) de l’Union européenne.
– Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte :
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divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord de votre part. Engagement sur
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d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
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cas de fusion / absorption
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Statistiques et mesures d’audience
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Analytics. Ces informations incluent toutes les données pouvant être utilisées par
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décision de justice. Des équipes d’ingénieurs Google dédiées à la sécurité sont
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sont en outre soumis à des procédures et des contrôles d’accès. Voir la politique de
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Conservation des données technique
Durée de conservation des données techniques : Les données techniques sont
conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
Délais de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
– Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel
faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à
l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur
vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’éditeur
– Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et
logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques
d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de
perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires,
ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques
identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence
légale
– Examiner les causes de l’incident
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification
en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque
reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en
question.
Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau
de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des
personnes concernées
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble
des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir
une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable,
directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est
souhaité et techniquement possible.
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intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
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contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
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Limitation des responsabilités
Nova Sport Santé, SARL KC BASSU ne pourra être tenu responsable des dommages directs
et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
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responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.novasportsante.fr. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont
à la disposition des utilisateurs. Nova Sport Santé SARL KC BASSU se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nova Sport Santé SARL KC BASSU se réserve également la possibilité de mettre en cause la
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caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont
rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs
langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause
n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication
temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne
saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui
continuent à produire leurs effets.
Litiges et attribution de juridictions :
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et
soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve
d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou
réglementaire particulier.
03/Conditions générales
Article 1 – Objet
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant
exister entre l’adhérent et Nova Sport Santé, à l’exclusion de tous autres documents ou
brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur affiché au sein du Club vient
compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf
accord préalable et écrit Nova Sport Santé.
Article 2 – Modalités d’inscription
Les heures d’ouverture des activités (spécifiques lorsque le Club se situe au sein
d’un Centre Commercial dont les horaires d’ouverture et de fermeture sont imposés)
et le règlement intérieur sont affichés au sein du Club.
Tout nouvel adhérent mineur (d’au moins 15 ans) devra obligatoirement être
accompagné par son représentant légal, qui remplira une autorisation spécifique en
présence du responsable du Club.
L’adhérent reconnaît avoir été dûment averti par Nova Sport Santé sur son aptitude à
pratiquer une activité physique et sportive, et sur les risques encourus en cas
d’aptitude insuffisante. L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par
Nova Sport Santé à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude. En conséquence
de quoi l’adhérent décharge Nova Sport Santé de toute responsabilité quant aux conséquences
d’un éventuel accident lié à son état de santé sans préjudice toutefois du maintien
de la responsabilité Nova Sport Santé dans les conditions de droit commun, en cas de
manquement par Nova Sport Santé à l’une de ses obligations.
L’adhérent s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour
pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres
adhérents, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et
recommandations du Club. Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une
exclusion temporaire ou définitive du Club.
Article 3 – Délai de rétractation
L’adhérent est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un
délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de
la consommation.
Article 4 – Séances collectives
Des séances d’entraînements collectifs affichées
dans le club ont été communiqué à l’adhérent. Durant les périodes de vacances
scolaires, l’été, les plannings pourront être modifiés.
Si un événement indépendant de la volonté du club survient, le planning général des
séances d’entraînements collectifs pourra être modifié en fonction de cet imprévu.
Article 6 – Durée – Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf en cas de paiement
comptant, avec une période initiale ferme de 12 mois. Si une période initiale
différente est expressément mentionnée au présent contrat, celle-ci fera référence.
Le contrat ne pourra pas être résilié avant la fin de la période minimale
d’engagement convenue, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif
d’inaptitude définitive à la pratique du sport). La résiliation prendra effet à la
réception des justificatifs demandés par LRAR.
Le contrat se poursuivant mois par mois, est résiliable à la fin de la période
initiale d’engagement, moyennant un préavis de 2 mois, au moyen notamment du
formulaire de résiliation mis à disposition au sein du Club où l’adhérent a souscrit
son abonnement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation, envoyée par LRAR ne
sera prise en compte qu’à la date de réception de la demande de résiliation.
Dans le cas de paiement comptant, le contrat expire de plein droit à la fin de la
période d’engagement.
Article 7 – Paiement
Le paiement du starter pack de suivi intervient obligatoirement le jour de la signature du
contrat.
Sauf cas de paiement comptant, le tarif de la cotisation mensuelle est expressément
mentionné en tête des présentes. Il s’effectue par prélèvement automatique.
En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son Club
Nova Sport Santé et lui fournir tous les éléments utiles nécessaires à la mise en place d’un
nouveau prélèvement.
Pour tout autre moyen de paiement, un règlement comptant équivalent à la durée et
aux conditions du contrat d’abonnement sera exigé à la signature du contrat. En cas
de poursuite de l’activité au-delà de la période initiale, un nouveau contrat sera
établi.
En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra
être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement à Nova Sport Santé.
Après deux incidents de paiement, Nova Sport Santé se réserve la possibilité de résilier de
plein droit, sans délai de préavis, le présent contrat,aux torts exclusifs de
l’adhérent, lequel sera redevable, outre des retards impayés, des sommes restantes
dues contractuellement. Son dossier sera directement traité par la société de recouvrement contracté par Nova Sport Santé.
Article 8 – Suspension
Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical
d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive.
La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat par lettre
recommandé avec accusé de réception. Le contrat reprendra son cours et ses effets à
l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement. La période suspendue n’est pas offerte et sera reporté lors du retour de l’adhérent au club.
Article 9 – Assurance
Nova Sport Santé est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celles
de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents
résultant de l’état de santé de l’adhérent, de la non-observation des consignes de
sécurité ou d’utilisation des matériels, sans préjudice toutefois du maintien de la
responsabilité Nova Sport Santé dans les conditions de droit commun, en cas de manquement
par Nova Sport Santé à l’une de ses obligations.
Article 10 – Casiers individuels
Des casiers individuels cadenassables sont mis à la disposition de l’adhérent
pendant la durée de sa séance d’entraînement et se doivent d’être obligatoirement
verrouillés à l’aide d’un cadenas. . Les effets personnels de l’adhérent demeurent sous la direction
de l’adhérent, qui en est pleinement responsable.
Il est strictement interdit de laisser des casiers cadenassés et d’abandonner des
effets personnels en dehors des heures d’ouverture, situation qui amènerai Nova Sport Santé ,
pour des raisons de sécurité, à détruire le cadenas, sans que sa responsabilité ne
puisse être recherchée ni sur la destruction du cadenas ni sur le vol ou la
détérioration des effets personnels abandonnés, ce qu’accepte expressément
l’adhérent.
Article 11 – Règlement intérieur, sécurité et discipline
Nova Sport Santé a bâti son image et sa réputation sur des valeurs qu’elles jugent essentielles, telles que notamment le respect, la loyauté, l’honnêteté, la rigueur,
la salubrité, la propreté.Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du
Club. L’utilisation des smartphones n’est autorisée que dans le cadre des activités
proposées. La présence des enfants de moins de 15 ans est exclue, notamment pour des raisons de
sécurité. Chaque adhérent s’engage à alerter immédiatement les secours en cas
d’accident dont il serait témoin.
Chaque adhérent reconnaît en signant ces conditions générales de ventes et son
contrat ci-rattaché qu’il a pris connaissance et s’engage à respecter les consignes
générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes
spécifiques données par l’exploitant ; qu’il a procédé avec l’exploitant à une
visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de
secours et qu’il a reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de
l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.
De même chaque adhérent s’engage à alerter immédiatement les secours en cas
d’accident dont il serait témoin.
Afin de préserver le bien être d’autrui ainsi que la propreté des lieux et
équipements, chaque adhérent doit se vêtir convenablement. Le torse-nu, les
débardeurs et brassières sont interdits. L’utilisation de serviette sur les
selleries est obligatoire lors de la pratique et le nettoyage des équipements après
utilisation exclusivement avec les moyens mis à disposition par le club Nova Sport Santé est
obligatoire. Le changement préalable de chaussures au vestiaire est obligatoire
avant toute activité.
Pour des raisons de sécurité, les adhérents doivent avoir le visage et la tête
découverts pour l’ensemble des activités.
En dehors des heures surveillées, afin de garantir leur sécurité, il est mis à
disposition des adhérents un bip d’alerte en liaison directe avec des centres de
secours. Toute personne ne respectant pas les consignes énoncées ci-dessus et
complétées par le règlement intérieur pourra être exclue et se voir refuser l’accès
au Club. En outre, le Club se réserve le droit de résilier le présent contrat, de
plein droit et sans préavis, si l’attitude ou le comportement d’un adhérent présente
un risque ou un trouble, pour lui-même ou pour les autres adhérents, incompatible
avec les présentes et le règlement intérieur.
L’adhérent restera redevable des sommes restantes dues contractuellement ainsi que,
sur autorisation judiciaire, d’une somme forfaitaire équivalente à trois mois de
cotisation, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 12 – Invitations
Durant les heures de présence du personnel uniquement, chaque adhérent peut inviter
une personne maximum. L’adhérent devra au préalable s’être fait remettre un coupon
d’invitation par le responsable du Club.
L’adhérent est responsable de son invité, de son attitude et de son comportement.
L’invité est soumis aux mêmes règles que l’adhérent. L’adhérent encourt les mêmes
conséquences en cas de non-respect par l’invité des clauses résultant des présentes
ou du règlement intérieur.
Article 13 – Vidéo-surveillance
L’adhérent est informé que pour des raisons de sécurité Nova Sport Santé est doté
de caméras de vidéo-surveillance
Article 14 – Travaux
L’adhérent reconnaît et accepte expressément Nova Sport Santé pourra suspendre l’ouverture
de son club en cas de réalisation de travaux, notamment pour des raisons d’hygiène
et de sécurité.
Les travaux n’excédant pas une durée de 8 jours IMPORTANT VU VOS PROJETS ne donneront lieu à aucun
remboursement.
En cas de blocage de la porte d’accès, Nova Sport Santé met tout en œuvre pour intervenir et
permettre de nouveau l’accès au Club. Toute intervention n’excédant pas 48 heures ne
donnera lieu à aucun remboursement.
Article 15 – Informations – Droit à l’image – CNIL
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise Nova Sport Santé à utiliser l’image de
l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son
abonnement, et pour une durée de deux ans à compter de la fin de son abonnement.
De même, l’adhérent autorise Nova Sport Santé à lui adresser des messages informatifs, sous
quelque forme que ce soit.
Nova Sport Santé dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le
traitement de vos données personnelles (gestion des abonnements, résultats de vos
entrainements, facturation, vidéo-protection).
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage Nova Sport Santé et ne peuvent être
communiquées aux tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou cadre 3 contrat).
Article 16 – Médiation – Règlement de litige
Pour toute réclamation, vous devez contacter le point de vente qui vous a vendu
votre abonnement.
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous
n’obtenez pas de réponse ou la réponse à votre demande ne vous satisfait pas vous
pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) donc
les coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs, 28 Boulevard
de Courcelles,75008 Paris ou via le site internet
: http://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation Changer d’organisme de mediation si Fermin en a un
A défaut de résolution amiable dans les conditions visées ci-avant, tout litige
relatif aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence du tribunal du
lieu du domicile de l’adhérent ou celui du lieu de pratique effective des activités.
Article 17 – Service client
Pour toute réclamation, vous devez contacter le point de vente qui vous a vendu le
bien ou fournit la prestation. Voir les coordonnées de votre club sur Site internet Happy Body / Nova Sport Santé
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